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Quels sont les risques chimiques ? 

3 Fév, 2023
Pictogramme produit chimique

Présents dans tous les secteurs d’activité, les risques chimiques sont en lien avec la présence de produits chimiques au sein des entreprises. 

I- Qu’est-ce que le risque chimique ? 

Les risques chimiques sont définis comme les risques encourus par les employés face à la présence de produits chimiques sur le lieu de travail. La présence et l’utilisation de ces produits peuvent avoir des effets néfastes graves sur les salariés concernés. 

a- Quelques chiffres sur les risques chimiques 

En France, 89% des entreprises utilisent des produits chimiques. Tous les secteurs d’activité sont concernés. Les trois domaines les plus exposés sont : 

  • La maintenance, avec 43% des employés exposés ;
  • Les travaux publics, avec 32% des employés concernés ; 
  • La mécanique-travail des métaux, avec 32% des employés touchés. 

En France, un salarié sur trois serait exposé à au moins un produit chimique et un sur dix le serait à un produit chimique cancérogène, ce qui en fait la 2e cause de maladies professionnelles en France. S’il est complexe d’identifier toutes les conséquences sur la santé, ils sont responsables d’environ 1800 cancers professionnels chaque année dans l’Hexagone. 

b- Quels sont les types de produits chimiques ?

Un produit chimique est un produit commercialisé ou non, d’origine naturelle ou fabriqué, utilisé ou émis sous différentes formes : solide, poudre, liquide, gaz, poussière, fumée, brouillard, particules, fibres, etc. (INRS) 

Nous vous présentons les différents types de produits chimiques : 

  • Naturel : et oui, tout ce qui nous entoure est constitué d’atomes reliés les uns aux autres par des liaisons chimiques afin de former des molécules. Si l’on s’en réfère au REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), une substance naturelle est “telle quelle, non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottaison, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau ou est extraite de l’air par quelconque moyen”. Ainsi, il peut être naturel, tel est le cas de l’amiante ou de la térébenthine par exemple.
  • Naturel émis : par exemple la fumée de bois ou la poussière de bois 
  • Naturel mélange : ce sont des produits tels que le granite ou les huiles essentielles 
  • Synthèse : la synthèse chimique est définie comme l’obtention d’une espèce chimique composée à partir de corps simples. Par exemple le décapant et le béton. 
  • Synthèse émis : ce sont tous les produits émis par la synthèse chimique tels que la fumée de soudage. 
  • Synthèse mélange : nous pouvons identifier dans cette catégorie la peinture ou encore le détergent pour ne citer que les plus connus. 

Ainsi, contrairement à ce que fait croire l’opinion publique, ils peuvent être naturels et comportent également des risques à l’usage. 

c- Quelles sont les voies de pénétration dans l’organisme ? 

Une voie de pénétration désigne une porte d’entrée dans l’organisme. La pénétration d’un produit chimique dans l’organisme peut avoir lieu au moment de l’exposition ou de son usage, mais aussi par le biais d’un objet potentiellement contaminé. Ils peuvent pénétrer le corps d‘un salarié par quatre voies principales différentes. 

  • la voie respiratoire ou inhalation : le salarié respire un produit ou des fumées, des  gaz, des poussières émises. 
  • la voie digestive : le salarié avale un produit, ou porte à sa bouche, un élément contaminé comme ses mains ou de la nourriture 
  • la voie cutanée : un produit entre en contact avec la peau d’un salarié ou ce dernier reçoit des éclaboussures dans les yeux. 
  • l’injection : peu courante dans la plupart des milieux de travail, elle peut se produire lorsque le salarié est en contact avec des objets pointus tels que des aiguilles. 

Une fois la substance chimique introduite dans l’organisme, elle peut atteindre n’importe quelle partie du corps grâce à la circulation sanguine. Alors, les produits chimiques peuvent altérer aussi bien les organes très éloignés de leur point de pénétration initial que les mitoyens. 

d- Quels sont les effets des produits chimiques ? 

L’exposition aux produits chimiques a des répercussions néfastes sur le personnel. Ces effets peuvent être immédiats comme les allergies, les intoxications aiguës, les irritations, les brûlures, mais aussi invisibles et se déclarer des années après comme le développement de cancers ou les intoxications chroniques. 

Les agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) sont des produits dangereux pour la santé pouvant impliquer des effets à moyen ou long terme. Ces séquelles sont le plus souvent invisibles. Sont appelés agents cancérogènes les agents chimiques dangereux à l’état pur ou en mélanges ou les procédés pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence. Les agents mutagènes sont des produits chimiques qui induisent des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. L’effet mutagène est une étape initiale du développement du cancer. Les agents toxiques pour la reproduction peuvent altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou entrainer des issues de grossesse défavorables. 

Ils peuvent également avoir des répercussions sur l’environnement, la faune et la flore et peuvent être à l’origine d’incendies ou d’explosions. C’est pourquoi, il est important de bien identifier les risques chimiques pour mieux s’en protéger et de respecter les précautions d’usage avant chaque usage. 

Ainsi, même si certains produits chimiques peuvent sembler inoffensifs par l’absence de conséquences à court terme sur la santé des salariés exposés, ils peuvent se révéler mortels lors d’une exposition quotidienne. Il est nécessaire de bien connaître les dangers auxquels le personnel s’expose et de s’en protéger de façon adéquate. D’ailleurs, les entreprises se doivent de respecter la réglementation de la prévention des risques chimiques.

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II- Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des risques chimiques ? 

Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention des risques chimiques se répartissent en plusieurs sections : 

  • les règles générales de prévention des risques dus aux Agents Chimiques Dangereux (ACD).
  • Les règles particulières applicables aux agents chimiques dangereux définis réglementairement comme Cancérogène, Mutagène ou toxiques pour la Reproduction.
  • Les règles applicables aux activités pouvant exposer à l’amiante
  • Les valeurs limites d’expositions professionnelles et les valeurs limites biologiques pour certains agents chimiques 
  • Les règles visant la silice cristalline et le plomb et ses composés 

Ces règles prennent en compte la nature des agents chimiques et leur dangerosité. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la démarche de prévention des risques chimiques et notamment la nécessité d’identifier l’agent chimique, de l’évaluer, de vérifier les installations de protection collective, de contrôler l’exposition et d’informer et former les travailleurs. 

a- Nécessité d’identifier l’agent chimique 

Pour savoir quelles règles appliquer lorsqu’il existe un risque d’exposition, il est primordial d’identifier l’agent concerné. 

Au sens de l’article R. 4412-3 du Code du travail, les agents chimiques dangereux sont :

  • Ceux qui sont classés selon les règles européennes de classifications et d’étiquetage, incluant les agents chimiques classés CMR ou de catégorie 2 (règlement CLP), mais excluant les agents chimiques CMR classés en catégorie 1A ou 1B (règlement CLP). 
  • Ceux affectés d’une valeur limite d’exposition professionnelle. 
  • Ceux dont le caractère cancérogène est reconnu dans un tableau des maladies professionnelles. 
  • Ceux identifiés par les scientifiques comme dangereux. 

b- Évaluation du risque chimique

Les règles concernant l’évaluation des risques chimiques sont énoncées aux articles R.4412-5 à R.4412-10 du Code du travail. L’employeur doit d’abord évaluer les risques générés par toutes les activités de l’entreprise pouvant exposer à des agents chimiques. Les résultats de cette évaluation doivent être inscrits dans le document unique

D’après les articles R.4412-11 à R.4412-22 du Code du travail, si le risque est évalué comme élevé, les actions de prévention mises en œuvre consistent en priorité à supprimer le risque. Dans le cas où la suppression du risque est impossible, il faut le réduire au minimum en substituant l’agent chimique dangereux à un autre agent ou procédé moins dangereux. 

L’employeur doit aussi mettre à disposition du personnel exposé des équipements de protection individuelle (EPI). L’accès aux locaux concernés par les agents chimiques dangereux doit être limité aux personnes dont la mission l’exige et ces locaux doivent faire l’objet d’une signalisation particulière.  

D’après les articles R.4412-13 et R.4412-14 du Code du travail, si le risque est évalué comme faible, alors les mesures de prévention techniques sont allégées et les dispositions concernant la vérification des installations, le contrôle de l’exposition, les mesures d’urgence, le suivi médical et l’établissement de la notice de poste ne s’appliquent pas, à condition que l’agent chimique concerné ne soit pas soumis à une restriction d’emploi, de fabrication ou de mise sur le marché. 

c- Vérification des installations de protection collective et contrôle de l’exposition 

Selon les articles R.4412-27 à R.4412-32 du Code du travail, les installations et matériels de protection collective doivent être régulièrement entretenus et vérifiés. Leur notice d’entretien doit être établie après avis du Comité Social et Économique (CSE). 

L’employeur a pour obligation de régulièrement mesurer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Lorsqu’elles existent, un contrôle technique pour vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire doit être effectué au moins une fois par an par un organisme accrédité. De plus, lorsqu’une valeur limite biologique (VLB) réglementaire est dépassée, le médecin du travail doit en informer l’employeur, qui doit alors réaliser une nouvelle évaluation du risque chimique et mettre en œuvre les précautions adaptées.   

d- Information des travailleurs 

À chaque poste ou situation pour lesquels les travailleurs sont exposés, l’entreprise établit et actualise une notice. Cette notice informe les travailleurs des risques et précautions à prendre et leur rappelle les règles d’hygiène et les consignes d’utilisation des équipements de protection collective ou individuelle. Les travailleurs et le CSE doivent avoir accès aux fiches de données de sécurité (FDS), recevoir une information sur les agents chimiques dangereux et une formation risques chimiques. Cette formation risques chimiques met en avant les précautions à prendre pour leur protection et celles des autres. Les salariés exposés à ces risques doivent aussi faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé afin de les informer sur les risques éventuels auxquels les expose leur fonction. 

Sources : 

inrs.fr

Essentiel-santé-magazine.fr

Universalis.fr

Lascienceenpassant.com

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