Dans cet article, nous aborderons la notion du refus de soin par le patient. Bien que peu mis en avant, cette démarche existe bel et bien et impacte les soignants. Mais, qu’est-ce que le refus de soin ? et, plus important, comment agir et réagir devant lui ? Quelle est la responsabilité du professionnel de santé ?
I. Qu’est-ce que le refus de soins du patient ?
a. Refus de soins : définition
Le refus de soin est un acte légal réalisé par un patient et présent au sein de nombreux établissements de santé. Cependant, vous vous demandez peut-être en quoi cela consiste ? Eh bien, il s’agit d’un renoncement à une proposition de soin qui paraît inacceptable pour le patient ou incompatible avec les principes auxquels il est attaché.
b. Que dit la loi sur le refus de soins ?
Le refus de soin par le patient est possible depuis la loi du 4 mars 2002, ce droit est également mis en avant dans l’article L. 1111-4 alinéa 2 du code de la Santé Publique : “Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif”.
En effet, il est important de savoir que le refus de soin est légal : lorsqu’un patient refuse un soin, l’équipe médicale doit l’informer sur sa situation, les conséquences et les risques que pourrait entraîner son refus sur sa santé et sa vie. Après un temps raisonnable, le médecin devra demander au patient de reformuler sa décision afin d’assurer la stabilité de cette dernière. Dans le cas d’un refus de tout traitement ou d’une décision de limiter ou d’arrêter certains des traitements, le médecin n’arrête pas pour autant la prise en charge du patient, mais l’oriente vers une prise en charge palliative. Sa décision devra être inscrite dans son dossier médical.
c. Pourquoi aborder le refus de soins ?
Il est important d’aborder le refus de soins dans les établissements de santé, car les professionnels de santé se voient régulièrement refuser des actes de soins. Le soignant se doit alors de considérer cette démarche comme un véritable mode d’expression de la part de ces personnes en perte d’autonomie.
En EHPAD, plus particulièrement, le refus de soins est une attitude porteuse de sens et bien souvent mal comprise. Même si la personne n’est plus en capacité de s’exprimer clairement, elle peut toujours posséder des désirs ou émettre des demandes et donc, elle peut toujours formuler une volonté.
Ainsi, le refus de soins devient un comportement par lequel les personnes âgées s’expriment ; il peut être calme, répété, mais il peut aussi s’exprimer de manière agressive, voire violente. Il est alors crucial pour les soignants de savoir comment réagir si une personne refus un acte médical ainsi que les risques.
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II. Comment réagir face à un refus de soins ?
a. L’importance du consentement
Dans ce contexte, le consentement est défini par la volonté libre et éclairée de s’engager dans un traitement. Il est important de noter que le patient doit donner son consentement après avoir reçu une information complète et compréhensible de la part d’un médecin. Dans le cas où ce dernier n’est pas en état d’exprimer son choix, le médecin a la responsabilité de recueillir le consentement d’une personne de confiance dans l’entourage du patient
Si un médecin ne demande pas le consentement d’un patient avant de réaliser un acte médical, il commet une faute qui engage sa responsabilité civile.
Le patient, lui, peut se sentir obligé de se laisser faire.
Alors, que faire si le patient exprime un refus de soins ?
b. L’acceptation du non
Accepter le non représente le fait d’accepter que le patient ne veut pas tel ou tel soin ce jour-là. Il est alors nécessaire de comprendre ce non et les motivations de ce dernier.
Devant un refus de soins, la contrainte doit absolument être écartée. Il ne faut pas forcer un patient de n’importe quelle manière qui soit. Au contraire, un dialogue doit s’instaurer. L’objectif premier est alors d’identifier les raisons du refus.
Dans un second temps il faut essayer de comprendre et de donner un sens au refus du patient dans le cadre d’une réflexion éthique qui devra se faire en équipe pluridisciplinaire avec, pourquoi pas, l’aide de la famille.
L’établissement doit s’adapter à la situation des patients pour trouver une solution. Dans le cas où l’état du patient viendrait à se dégrader ou à causer son décès, l’établissement doit être capable de justifier ses choix. Les décisions de refus de soins doivent donc être indiquées dans les dossiers des patients, mais aussi les propositions d’alternatives et les échanges réalisés sur le sujet.
Une attention particulière doit être apportée au professionnel de santé ayant dû faire face au refus de soin. En effet, une telle situation peut être ressentie comme une atteinte personnelle ou professionnelle. Le professionnel peut s’interroger sur le sens de sa pratique en acceptant une liberté revendiquée par le patient qui pourra conduire à la détérioration de son état et à la diminution de ses chances de guérison.
c. La reformulation des attentes du patient
Reformuler les attentes du patient permet au soignant de s’assurer d’avoir compris l’origine du refus de soin mis en avant ainsi que de l’émotion alors ressentie.
Dans la continuité de ce que nous avons vu précédemment, il va de soi que les bonnes pratiques demandent au soignant d’être poli envers le patient. Ensuite, afin de reformuler les attentes, il convient de questionner les raisons du refus. La réponse du patient pourra permettre de trouver l’émotion qu’il associe à ce soin. Par la suite, la compréhension de l’émotion ressentie et sa formulation permettra au soignant d’être certain des raisons du refus et de pouvoir agir dessus.
d. Le compromis entre les attentes et le plan de soins
Devant un refus de soins primordial à la bonne santé du patient, le soignant doit, après avoir enquêté sur les raisons et les émotions liées au refus, trouver un compromis qui permettrait de réaliser le soin de façon efficace, personnalisé et sans contrainte. Le compromis signifie qu’il faut à la fois comprendre ce que veut ou ne veut pas le patient et trouver des alternatives pour réaliser le soin de façon détournée en incluant le patient.
En somme, le compromis doit permettre la réalisation du soin sans brusquer le patient et en prenant en compte les raisons de son refus. Ce compromis sert alors également à répondre aux valeurs du métier de soignant en respectant notamment le souhait du résident, sa dignité et son bien-être. Enfin, ce compromis sert à renforcer la confiance et l’alliance thérapeutique.
III. Comment réagir en cas d’urgence médicale ?
Lors d’urgences médicales, les médecins doivent réagir vite pour éviter de lourdes conséquences sur la vie du patient.
Dans le cas d’un refus de soins qui engendrerait un risque très élevé pour la vie ou la santé du patient, les médecins ont le droit de ne pas prendre en considération son avis si les conditions suivantes sont réunies :
- Le médecin doit tout faire pour convaincre le patient d’accepter les soins,
- L’acte médical doit avoir pour objectif de sauver la vie du patient en cas d’urgence médicale,
- Son pronostic vital doit être engagé,
- L’acte doit être mené proportionnellement à l’état de santé du patient et s’il n’existe pas d’alternatives thérapeutiques.
Ainsi, en 2005, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a proposé des pistes de réflexions qui peuvent servir pour gérer le refus de soins. En effet, il peut être intéressant d’anticiper dès que possible le refus de soins pour favoriser les relations et les discussions soignant-soigné. Cette relation peut ensuite permettre l’investigation des raisons du refus, mais aussi, cela peut permettre d’éviter les mauvaises raisons (conflits interpersonnels, solitude, isolement social). Enfin, lorsque le refus est accepté par l’équipe soignante, il est recommandé d’assurer la continuité des soins par des soins relationnels et de confort. Évidemment, il paraît essentiel de laisser la possibilité à la personne de revenir sur sa décision. Pour en savoir plus, découvrez la formation Refus de soins de Tricky.
